présentation
réglement intérieur
Statuts

Règlement Intérieur

ARTICLE I
Le présent Règlement Intérieur est pris en application de l'Article 27 des statuts aux dispositions duquel il est soumis avant son entrée en application. Il a pour objet, sous réserve de compatibilité avec les dispositions législatives et réglementaires en la matière :

  • de fixer les points prévus par les statuts
  • d'arrêter les modalités nécessaires à la bonne exécution des statuts du Comité Régional de Ski Lyonnais -Pays de l'Ain.

ARTICLE II
Suivant l'Article 2 des statuts, le Comité Régional de Ski Lyonnais - Pays de l'Ain est constitué de groupements sportifs affiliés à la Fédération Française de Ski et dont le siège social est situé sur son territoire.

ARTICLE III
 A - Peut s'affilier à la Fédération Française de Ski, par l'intermédiaire du Comité Régional, tout groupement sportif dont le but est la pratique du ski et s'il satisfait :

  • aux statuts de la Fédération Française de Ski et à son règlement intérieur,
  • aux statuts du Comité Régional,
  • au présent Règlement Intérieur,
  • à la possession annuelle minimum de 3 licences "compétiteurs-dirigeants".
Outre les dispositions de l'Article 3 des statuts, les conditions d'affiliation sont ainsi fixées : Le groupement sportif qui demande son affiliation à la Fédération Française de Ski doit adresser au Comité Régional par le canal du Comité Départemental dont il dépend, un dossier comprenant les pièces suivantes :
  • un rapport d'opportunité,
  • la date de déclaration initiale à la Préfecture et les références du Journal Officiel de publication,
  • les statuts de l'Association sur un papier libre en double exemplaires,
  • une liste des Membres du Comité Directeur de l'Association et, s'il s'agit d'une Association multi-sports, du Comité de la Section "Ski" avec fonction, adresse et profession,
  • une copie de la décision du Conseil d'Administration demandant l'affiliation,
  • un formulaire, en deux exemplaires, de demande d'affiliation dûment complété,
  • le montant des droits d'affiliation.
Ce dossier est transmis par le Comité Régional à la Fédération Française de Ski obligatoirement revêtu d'un avis. L'appartenance au Comité Départemental, lorsqu'il existe et qu'il est conforme à la réglementation en vigueur, est obligatoire pour un groupement sportif.

B - Chaque membre d'un groupement sportif doit être titulaire d'un titre fédéral en cours de validité :
  • La Licence Carte Neige "Compétiteur-Dirigeant", obligatoire pour les compétiteurs, les dirigeants, les entraîneurs bénévoles et les juges fédéraux,
  • La Licence Carte Neige "Pratiquant" pour les autres membres.

ARTICLE IV
Pour le seul cas concernant le non-paiement des cotisations, la radiation peut être prononcée par la Fédération Française de Ski, sur proposition motivée du Comité Régional concerné. Pour tous les autres cas, et notamment ceux relatifs au non respect des dispositions des statuts, du Règlement Intérieur, du cahier des charges ou les manquements à la probité ou à l'éthique sportive, ceux-ci relèvent des dispositions disciplinaires prévues à l'Article 5 du présent règlement.

ARTICLE V
Les dispositions applicables à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants font l'objet d'une annexe spéciale au règlement de la Fédération Française de Ski, sous le titre REGLEMENT INTERIEUR PARTICULIER DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE. De même, les dispositions applicables en matière disciplinaire ne relevant pas de celles prévues dans l'alinéa ci-dessus, figurent également en annexe au règlement fédéral sous le titre REGLEMENT INTERIEUR PARTICULIER DISCIPLINAIRE, annexes auxquelles il y a lieu de se référer le cas échéant.

ARTICLE VI
Le Comité Régional réunit les groupements sportifs affiliés en Comités Départementaux, conformément aux règles définies dans les statuts en fonction du département de leurs sièges. Ils fonctionnent sous le contrôle du Comité Régional.

ARTICLE VII
Les Comités Départementaux sont dépositaires de l'autorité régionale sur leur territoire :

  • ils développent, contrôlent et dirigent les activités du ski par tous les moyens qui leur paraissent propices,
  • ils surveillent l'application des statuts et règlements de la Fédération dans les groupements sportifs affiliés,
  • ils contrôlent et favorisent l'enseignement du ski dans les groupements affiliés selon les règlements en vigueur.

ARTICLE VIII
Les Comités Départementaux rendent compte de leur activité au Comité Régional, en particulier en lui adressant chaque année leur bilan, leur compte de résultat et l'annexe aux comptes annuels.

ARTICLE IX
Le Conseil d'Administration peut constituer des commissions régionales et des délégations ayant une mission permanente ou temporaire. Il peut également déléguer à des personnalités compétentes des fonctions particulières (groupe de travail, mission…). Il fixe le rôle, les fonctions et les pouvoirs de chacun de ces organismes ou de chacune de ces personnalités.

ARTICLE X
Le Comité Régional identifie son organisation à celle de la Fédération et crée les mêmes commissions et délégations qui sont les correspondantes de l'échelon national. Elles ne sont mises en place qu'au fur et à mesure des besoins résultants des particularités régionales. Les Présidents de Commissions, les responsables des délégations et responsables d'activité peuvent être choisis au sein du Conseil d'Administration ou en dehors. Dans ce dernier cas, ils peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif. Ils sont nommés chaque année par le Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale. Ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement de leur Commission ou de leur délégation sous le contrôle du Conseil d'Administration.

ARTICLE XI
Lorsqu'ils existent, ces divers organismes ont les mêmes fonctions et attributions que leurs homologues nationaux, mais à l'échelon de la région.

ARTICLE XII
Le Président du Comité Régional est élu par l'Assemblée Générale, conformément à l'Article 15 des statuts. Ses pouvoirs sont définis par l'Article 17 des statuts.

ARTICLE XIII
Les Président et Vice-Présidents d'honneur sont membres de droit du Conseil d'Administration avec voix consultative.

ARTICLE XIV
Les Vice-Présidents du Comité Régional peuvent représenter le Président, par délégation de pouvoir, dans tous les actes de la vie du Comité.

ARTICLE XV
Le Secrétaire Général a la responsabilité du travail administratif du secrétariat permanent. Il coordonne le travail des Commissions et des délégations et s'assure que la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions est bien faite par le Secrétariat Administratif. Avec le Président et le Trésorier Général, il participe à tous les actes de la vie du Comité. Il représente le Président du Comité Régional par délégation de pouvoir de ce dernier.

ARTICLE XVI
Le Trésorier Général assure l'organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du Comité Régional. Il contrôle la bonne exécution du budget voté par l'Assemblée Générale et les comptes des Commissions. Il fait établir, en fin d'exercice, le compte de résultat, le bilan et l'annexe aux comptes annuels et les soumet aux Commissaires aux Comptes, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale pour approbation. Il fait procéder au règlement des sommes dues par le Comité Régional et gère la Trésorerie.
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