Statuts

COMITE REGIONAL DE SKI "LYONNAIS-PAYS DE L'AIN"

STATUTS

TITRE I : BUT ET COMPOSITION

L’association dite : « Comité Régional de Ski "Lyonnais-Pays de l'Ain", (dénommée ci-après C.R.S.L.P.A) association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, organe déconcentré de la Fédération Française de Ski (dénommée ci-après F.F.S) a pour objet, dans les limites de la compétence territoriale qui lui a été attribuée par l’Assemblée Générale de la F.F.S:

·       de développer la pratique du ski sous toutes ses formes et par tous les moyens de propagande et d’action susceptibles d’être mis en oeuvre,

·       d’établir dans le cadre des règlements de la F.F.S et de la législation en vigueur, les règlements de ses manifestations et leurs déroulements,

·       de rechercher et de faciliter la création de groupements sportifs pratiquant le ski,

·       de diriger, contrôler et coordonner leurs activités.          

Sa durée est illimitée.

            Elle a son siège social à Lyon (69), il peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Le C.R.S.L.P.A se compose de groupements sportifs constitués dans les conditions prévues par le Chapitre II du titre 1er de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, affiliés à la F.F.S et dont le siège social est situé sur son territoire.

Il peut comprendre également, à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration, ainsi que des membres d’honneur et des bienfaiteurs.

·       Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services importants au C.R.S.L.P.A

·       Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration à une personne physique ou morale en témoignage de ses dons ou legs acceptés en conformité avec la législation en vigueur.

Toute demande d’affiliation à la F.F.S d’un groupement sportif doit être formulée dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur de la Fédération.

Elle est transmise par le Comité Régional, après avis de son Conseil d’Administration au Conseil d’Administration de la F.F.S pour décision.

L’affiliation ne peut être refusée à un groupement sportif constitué pour la pratique de la discipline ou de l’une des disciplines comprises dans l’objet de la fédération que s’il ne satisfait pas aux conditions mentionnées aux 1° et 2° du deuxième alinéa de l’article 1er du décret n°85-237 du 13 février 1985 relatif à l’agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives, ou si l’organisation de ce groupement n’est pas compatible avec les présents statuts ou ceux de la F.F.S.

Les groupements sportifs affiliés et les membres admis à titre individuel, contribuent au fonctionnement de la F.F.S et du C.R.S.L.P.A par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale de la F.F.S.

La qualité de membre de la fédération se perd par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts ou par la radiation.

La radiation est prononcée par la F.F.S sur avis ou à la demande du C.R.S.L.P.A dans les conditions fixées par le règlement intérieur pour non paiement des cotisations ou pour tout motif grave.

Le pouvoir disciplinaire du C.R.S.L.P.A s’exerce dans la limite des prérogatives qui lui sont attribuées par les statuts de la fédération, son règlement intérieur général, ses règlements intérieurs particuliers.

Les modalités d’application du pouvoir disciplinaire du C.R.S.L.P.A sont fixées par le règlement intérieur.

Outre les missions particulières qui peuvent leur être confiées par le Comité Directeur, le Comité Régional :

·       développe, contrôle et dirige les activités du ski par tous les moyens qui lui paraisse propices,

·       surveille l’application des statuts et des règlements de la fédération dans les groupements ou associations sportifs affiliés,

·       contrôle le déroulement des compétitions régionales et interrégionales,

·       sélectionne, dirige et entraîne leurs équipes représentatives,

·       contrôle et favorise l’enseignement du ski dans les groupements ou associations affiliées selon les règlements en vigueur,

·       - organise la formation des cadres nécessaires à leurs activités et à celles de leurs groupements ou associations : entraîneurs, moniteurs bénévoles, juges fédéraux.    

Les moyens d’action du C.R.S.L.P.A sont notamment :

·       l’organisation de diverses manifestations et, notamment d’assemblées, de congrès, de conférences, de séances cinématographiques, de cours et de stages,

·       l’organisation de tous services de diffusion, auprès des groupements affiliés,

·       la défense des intérêts du ski, notamment auprès des pouvoirs publics et organismes sportifs nationaux et internationaux,

·       la création de prix et de récompenses en nature,

·       la création d’organismes régionaux.

Pour ce faire, elle met en place les moyens matériels et crée les emplois qui lui sont nécessaires.

I - Le C.R.S.L.P.A peut constituer en son sein des organismes départementaux. Sauf dérogation accordée par le ministre chargé des sports, ces organismes doivent avoir comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère chargé des sports.

            Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la fédération et du C.R.S.L.P.A

II - Peuvent seules constituer un organisme départemental de la fédération les associations dont les statuts prévoient :

1.    que l’assemblée générale se compose des représentants élus des groupements sportifs affiliés à la fédération ainsi que, le cas échéant, des représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée, en dehors des groupements sportifs, dans les établissements agréés par la fédération.

2.    que ces représentants disposent à l’assemblée générale d’un nombre de voix déterminé en fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées dans le groupement, ou du nombre de votants ayant participé à la désignation des représentants des licenciés dont la licence a été délivrée dans l’établissement..

III - Les statuts des organismes départementaux doivent prévoir, en outre, que l’association est administrée par un conseil d’administration constitué suivant les règles fixées pour la fédération par ses statuts et pour le Comité Régional par les présents statuts.

Toutefois, le nombre minimum de membres des comités directeurs de ces organismes peut être inférieur à celui du Comité Régional.

Le nombre de voix à l’assemblée générale est déterminé selon le barème prévu par les statuts du C.R.S.L.P.A à son article 9.

TITRE II : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée Générale du C.R.S.L.P.A se compose des représentants des groupements sportifs remplissant les conditions fixées par le 1^er  alinéa de l’Art. 2.

Les dits représentants doivent être licenciés à la F.F.S, ils sont désignés par leur assemblée générale.

Les représentants des clubs disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences compétiteurs-dirigeants et licences pratiquant (carte neige) délivrées dans leur groupement sportif.

Chaque groupement sportif dispose d’un nombre de voix calculé selon le barème suivant :

·       1 voix par licence compétiteur-dirigeant,

·       x voix représentant les 10% du nombre d’adhérents possédant la licence pratiquant.

Les voix ci-dessus se cumulant.

La date de référence pour le calcul du nombre de licences est celle de clôture du décompte des titres vendus lors de la saison antérieure à l’assemblée générale.

Peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et sous réserve de l’autorisation du Président, le personnel rétribué par le Comité Régional.

·       L’assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Régional. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration, en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres de l’Assemblée représentant le tiers des voix.

·       L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

·       Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées, avec l’ordre du jour, aux groupements sportifs, 15 jours au moins avant la réunion.

·       Pour être tenue valable, l’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix.

·       Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des représentants présents et des voix dont ils disposent.

·       Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Régional. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière du Comité Régional. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

Les procès verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs affiliés au Comité Régional.

TITRE III : L’ADMINISTRATION

SECTION 1 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le C.R.S.L.P.A est administré par un Conseil d’Administration de 21 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du C.R.S.L.P.A Le Conseil d’Administration suit l’exécution du budget. Le règlement intérieur peut également le charger d’adopter les règlements sportifs.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du Conseil d’Administration expire au cours des six mois qui suivent les derniers jeux olympiques d’hiver. Les postes vacants au Conseil d’Administration avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

1.    Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

2.    Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

3.    Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.

Le bulletin de vote, pour être valable, devra comporter obligatoirement les noms pris parmi les candidats déclarés.

Le Conseil d’Administration ne peut comprendre plus de quatre membres d’un même club. Il doit comprendre au moins un médecin licencié, un arbitre ou un juge, un jeune de moins de 26 ans et un éducateur sportif titulaire d’un diplôme permettant d’exercer les fonctions définies à l’article 43 de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et exerçant de telles fonctions si cela est possible.

La représentation des féminines et des corporatifs au Conseil d’Administration est assurée, pour chacune de ces catégories, par l’obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre de leurs licenciés est inférieur à 10% du nombre total de personnes licenciées au C.R.S.L.P.A et un siège supplémentaire par tranche de 10% au-delà de la première si cela est possible.

Si le C.R.S.L.P.A compte des sportifs de haut niveau à la date de l’élection du Conseil d’Administration, il doit être attribué au moins un siège ou deux sièges selon que leur nombre est inférieur à dix, ou égal ou supérieur à dix, à des sportifs inscrits sur cette liste ou y ayant été inscrits depuis moins de dix ans si cela est possible.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1.    L’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix.

2.    Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.

3.    La révocation du Conseil d’Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les agents rétribués du comité peuvent assister aux séances, avec voix consultative, s’ils y sont autorisés par le Président.

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne dont l’audition lui semble utile.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d’Administration vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursements de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

SECTION 2 : LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Dès l’élection du Comité Directeur, l’assemblée générale élit le Président du C.R.S.L.P.A.

Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d’Administration, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Il est rééligible, son mandat prend fin avec celui du Conseil d’Administration.

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Conseil d’Administration.

Le Président du C.R.S.L.P.A préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le C.R.S.L.P.A dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation du C.R.S.L.P.A en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Conseil d’Administration.

Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SECTION 3 : AUTRES ORGANES DU COMITE

Les commissions nécessaires au fonctionnement du C.R.S.L.P.A sont instituées, en tant que de besoin, par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles du Comité Régional comprennent :

1.    Le revenu de ses biens,

2.    Les cotisations et souscriptions de ses membres,

3.    Le produit des licences et des manifestations,

4.    Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics et de tout organisme particulier voulant aider le C.R.S.L.P.A dans sa mission, au besoin avec l’agrément de l’autorité compétente,

5.    Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

6.    Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

La comptabilité du Comité Régional est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l’article 24 du décret n°85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité fait apparaître un compte de résultat, un bilan et l’annexe aux comptes annuels.

Elle forme un chapitre spécial de la comptabilité de la Fédération Française de Ski.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux groupements sportifs affiliés à la fédération, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée générale statue sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Ils sont transmis dès leur adoption à la Fédération Française de Ski.

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Régional que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l’article 22 ci-dessus.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité Régional.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs groupements sportifs ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Les délibérations de l’Assemblée Générale, concernant la modification des statuts, la dissolution du Comité Régional et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Préfet du département du siège du Comité Régional, au Directeur Régional et départemental et à la Fédération Française de Ski.

TITRE VI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président du Comité Régional ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social et à la Fédération Française de Ski, tous les changements intervenus dans la direction du Comité Régional.

Les documents administratifs du Comité Régional et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Directeur Régional et Départemental , à tout fonctionnaire accrédité par lui et à la Fédération Française de Ski.

Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Directeur Régional et départemental et à la Fédération Française de Ski.

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur et les modifications qui sont apportées sont communiqués au Préfet ou au sous-préfet du département ou de l’arrondissement où le Comité Régional a son siège social et à Fédération Française de Ski.

Fait à Lyon, le 25 octobre 2000.